La prise en charge de certains types d'appareillage médicaux nécessitent d’obtenir l’**accord préalable** de l'Assurance Maladie. La demande est réalisée à l'aide du **Cerfa n°11164\*04.**
La caisse d'assurance maladie de votre patient dispose d'un **délai de 15 jours**, à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable, pour se prononcer. **L'absence de réponse dans ce délai de 15 jours vaut acceptation.**