Carte CPS, n° AM, n°RPPS...
Les cartes CPS et CPE
La carte CPS ou CPE permet de signer électroniquement les factures, d'interroger le télé-service ADRi ou encore de télé-transmettre.
La Carte de Professionnel de Santé (CPS) est une carte à puce permettant à son titulaire d'attester de son identité et de ses qualifications professionnelles.
La Carte de Personnel d'Etablissement (CPE) est une carte à puce permettant à son titulaire de facturer et de télétransmettre pour le compte du Professionnel de santé.
Les cartes sont délivrées par l'Agence du Numérique en Santé (ANS) https://esante.gouv.fr
Service support ANS : 0 806 800 213
Pour fonctionner, la carte CPS ou CPE doit contenir les informations de facturation de votre société (numéro AM), ainsi que les autorisations nécessaires.
Vérifier les données de sa carte :
- Ouvrir l'application "Gestionnaire de la carte CPS" (saisir CPS dans la barre Windows ou la recherche MacOs afin de la retrouver)
- Cliquer sur "Services CPS"
- Cliquer sur "Lecture situation"
- Saisir le code porteur à 4 chiffres
- Valider
- Les informations suivantes en rouge sont obligatoires
*** Situations d'exercice et de facturation
Facturation
Identifiant : xxx26xxxxx
Spécialité Assurance Maladie : Non définie
- Etablissement ou Centre de Santé
- Non définie
Code Agrément : Non défini
Autorisations de signature
- autorisé à signer les FSE
- autorisé à signer les lots
Dans le cas où une donnée en rouge est manquante, la carte ne sera pas utilisable. Il convient de contacter l'organisme émetteur (ANS) pour se faire délivrer une nouvelle carte.
Fin de validité de la carte CPS
Les cartes CPS ont une durée de validité de trois ans à compter de la date de délivrance initiale.
Vous pouvez retrouver cette date de délivrance en suivant les étapes suivante :
- Ouvrir l'application "Gestionnaire de la carte CPS" (saisir CPS dans la barre Windows ou la recherche MacOs afin de la retrouver)
- Dans la section « IDENTIFICATION DE LA CARTE » vous retrouverez la date de délivrance. Si cette date remonte à plus de trois ans, votre carte n’est plus valide. L’ANS doit vous renvoyez une nouvelle carte. Si vous n’avez pas reçu de nouvelle carte, n’hésitez pas à contacter le Service support ANS au 0 809 40 00 82.
Le logiciel "Gestionnaire de la carte CPS" disponible ici : https://esante.gouv.fr/services/espace-cps/telechargements-libres/cryptolib-cps-windows
Erreur : Carte du Professionnel de Santé est non valide ou inexploitable par le Logiciel Lecteur. La CPS n'a pas de DAM (Domaine d'Assurance Maladie)
À partir de juillet 2025, les cartes CPS délivrées nécessitent Cryptolib 5.2.2
- Télécharger Cryptolib : https://esante.gouv.fr/services/espace-cps/telechargements-libres/cryptolib-cps-windows
- Installer Cryptolib
- Redémarrer l'ordinateur
Numéro AM, RPPS ou FINESS d'un prescripteur
Le numéro FINESS s’adresse aux établissements de santé où les médecins sont salariés.
Le numéro AM est son équivalent pour les cabinets de médecins libéraux.
Ce numéro est inscrit sur chaque ordonnance. Dans le cas contraire il est nécessaire de contacter le cabinet médical pour l'obtenir.
Dans le cas d'un médecin retraité, le numéro AM n'est pas indiqué.
La CPAM du département délivre un « numéro fictif » unique pour tous les retraités du département.
Il est nécessaire de contacter la CPAM pour connaitre ce numéro.
Quelles sont les différences entre identifiants RPPS, AM et FINESS ?
Voici un tableau récapitulatif pour mieux comprendre les différences entre les différents identifiants :
Numéro RPPS |
Numéro AM |
Numéro FINESS |
|
---|---|---|---|
Abréviation | Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé | Assurance Maladie | Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux |
Définition | Identifiant national et opposable, distribué lors de l’inscription à l’ordre (ou au SSA). | Identification de l’activité libérale distribuée lors de l’enregistrement auprès de l'Assurance Maladie, permettant d’engendrer une facturation. | Identifiant d’entités juridiques (FINESS juridique) et d’établissements (FINESS géographique) porteurs d'une autorisation ou d'un agrément. |
Caractéristiques | Unique et attribué à vie. | Dépend du lieu d’exercice, du statut juridique de l’activité. Un professionnel libéral dispose d’autant de numéros AM que d’activités libérales. | Unique et attribué définitivement à chaque entité juridique et chaque établissement. |
Gestionnaire | ANS | CNAM | ARS, DRJSCS |
Où le trouver ? | Service de publication de l'ANS (Annuaire Santé) Parfois sur le site de l’Ordre concerné. |
L’ANS ne publie pas cet identifiant. Présent obligatoirement sur les ordonnances et les feuilles de soins. |
Service de publication de l'ANS (Répertoire FINESS). |
Périmètre | Professions intégrées au RPPS | Professionnels de santé libéraux enregistrés auprès de l’Assurance Maladie? | Entités juridiques et établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, et de formation aux professions de ces secteurs. |
Format | 11 caractères numériques (le dernier étant la clé de Luhn) non significatifs. | 9 caractères numériques, identique à l’un des numéros ADELI du PS. | 9 caractères numériques, les deux premiers chiffres désignant le département d’implantation. |
Exemples | 10000668540 | 751404682 | 921234567 |
Remarque : Depuis octobre 2024, l'identifiant ADELI n'est plus utilisé.
Source : https://industriels.esante.gouv.fr/faq-des-industriels/differences-rpps-adeli-am