Facturer

La facturation (AT, C2S, AME, ALD...)

Choisir le mode de facturation

Mode dégradé

Ce mode de facturation permet de créer une feuille de soins électronique (FSE) en présence uniquement de votre carte CPS et donc sans la carte Vitale de votre patient. Cette FSE sera télétransmise.

Lors de la facturation en mode dégradé, il est nécessaire d'ajouter dans SCOR la Feuille de soins signée en complément de l'ordonnance.

Mode SESAM Vitale

Ce mode de facturation permet de créer une feuille de soins électronique (FSE) en présence de votre carte CPS et de la carte Vitale de votre patient. Cette FSE sera télétransmise.

Attention, ce mode de facturation vous impose d’avoir la carte Vitale du patient au moment de la finalisation de la facture. Si vous ne comptez pas finaliser la facture en présence du patient, veuillez plutôt choisir le mode dégradé.

Lors de la facturation en mode SESAM Vitale, il est nécessaire d'ajouter dans SCOR l'ordonnance uniquement. La feuille de soins n'est pas nécessaire.

Mode Hors télétransmission

Ce mode de facturation permet de facturer sans télétransmettre.

Lors de la facturation de LPP en mode Hors télétransmission, vous devez fournir une feuille de soins papier à votre patient pour qu'il puisse se faire rembourser.

Facturer un patient avec ou sans exonération

Lors de l'appel ADRi l'information de l'éventuelle exonération est automatiquement récupérée auprès de la caisse du patient.

Facturer un patient en C2S (ex CMU)

La C2S est une couverture santé complémentaire financée par l’État, destinée aux personnes disposant de ressources modestes, afin de réduire au maximum le coût de leurs dépenses de santé.

Lors de l'appel ADRi l'information de la C2S est automatiquement récupérée auprès de la caisse du patient.

Dans le cas où le patient est bénéficiaire d'une exonération du ticket modérateur à 100%, celle-ci est prioritaire sur la C2S. Suivre alors cette procédure.

Facturer un patient en AME

L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

Avant de facturer, s'assurer que l'AME est renseignée avec le numéro 75500017 en cliquant sur le bouton Mutuelle (rechercher AME)

Pour créer un patient en AME rendez-vous ici

La totalité du montant de la facture sera attribuée en part AMC

Facturer un patient avec une mutuelle (AMC)

AMC = Assurance Maladie Complémentaire. L’Assurance Maladie Complémentaire arrive en « complément » de l’AMO et regroupe l’ensemble des mutuelles ou complémentaires santé qui viennent compléter les remboursements de l’AMO.


Avant de facturer, il est nécessaire d'enregistrer la mutuelle dans le dossier patient. Vous devez vous munir obligatoirement de l'attestation AMC papier (carte de mutuelle) du patient afin de retrouver les bonnes informations. Il est conseillé d'en conserver une copie.

Utiliser le champ de recherche uniquement pour retrouver la mutuelle. Dans le cas d'une mutuelle agricole, le CSR vous est demandé. Celui-ci est indiqué sur la carte de mutuelle du patient.

Dans le cas où le patient est bénéficiaire d'une exonération du ticket modérateur à 100%, celle-ci est prioritaire sur l'AMC. Ne cocher que la case Tiers-payant AMO

Pour pouvoir télétransmettre et effectuer le Tiers-Payant auprès des mutuelles, il est nécessaire d'être conventionné auprès des différentes mutuelles.

Facturer un patient en SMG (Caisse militaire CNMSS 088350300)

L'organisme AMO du patient est la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS - 088350300) pour les soins relatifs à une infirmité ou une maladie résultant de tous faits de guerre et de service.

La facturation d'une nature d'assurance SMG doit être réalisée uniquement sur présentation par l'assuré d'un justificatif papier délivré par l'Assurance Maladie (Attestation de SMG).

Facturer en maternité

La facturation d'une nature d'assurance Maternité doit être réalisée uniquement sur présentation par l'assuré d'un justificatif papier délivré par l'Assurance Maladie (Attestation de maternité)

Facturer sans télétransmission

Facturer sans télétransmission permet de facturer des références Hors LPP, ou bien de facturer à un patient sans connaitre ses informations d'assuré et ainsi lui délivrer une feuille de soins papier.

Pour facturer à un employeur, un EPHAD, un centre, une assurance privée, etc... une référence qui concerne un patient, compléter le champ "Facturer à" de l'onglet Informations (cliquer sur + pour l'ajouter si besoin).

Si votre facture concerne un appareil atypique, vous devez au préalable, réaliser un devis et faire une demande de DAP auprès de la caisse de votre patient. Une fois la demande acceptée vous pouvez envoyer la feuille de soins ainsi que l’ordonnance à la caisse de votre patient.

Facturer un patient en AT ou MP

La facturation d'une nature d'assurance Accident du travail (AT) ou Maladie professionnelle (MP) doit être réalisée uniquement sur présentation par l'assuré d'un justificatif papier délivré par l'Assurance Maladie (Feuillet d'AT ou MP)

Le taux de prise en charge AMO peut être de 150% de la base de remboursement dans la limite du prix de vente dans le cadre d'un Accident du Travail (AT) pour la facturation du petit appareillage. Pour pouvoir bénéficier d’un règlement de 150%, il est nécessaire d’indiquer +50% au prix de vente par rapport à la base de remboursement de la sécurité sociale de l’article concerné.

Lors d'une prise en charge à 150% par l'AMO, une ligne AT est créée automatiquement dans le cas où le prix de vente est supérieur au tarif LPP. (Lorsque la référence a un prix de vente supérieur au prix LPP, l'ATL est calculé automatiquement dans la limite du prix de vente.)

S'il est nécessaire de modifier le prix de vente de la référence, supprimer la ligne Complément AT si elle existe, puis modifier le prix de vente.

Si le patient est mineur il est nécessaire de le créer avec son propre numéro de Sécurité Sociale, et la qualité Assuré.

Facturer une DAP

La caisse d'assurance maladie de votre patient dispose d'un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable, pour se prononcer. L'absence de réponse dans ce délai de 15 jours vaut acceptation.

Supprimer une facture = créer un avoir

La règlementation des logiciels de facturation n'autorise pas la suppression d'une facture.
Il est nécessaire de créer un avoir afin d'annuler comptablement celle-ci. Recréer ensuite une nouvelle facture si besoin.

Une facture annulée ne doit pas contenir de règlement. Assurez-vous d’annuler tous les règlements présents sur celle-ci avant de l’annuler par un avoir. Prenez soin également de reporter les règlements sur la nouvelle facture si besoin.

Créer un avoir complet :
  1. Ouvrir la facture à annuler
  2. Cliquer sur Créer un avoir
  3. Si besoin recréer une nouvelle facture à partir du patient
Créer un avoir partiel :
  1. Créer une nouvelle facture en mode "Hors télétransmission"
  2. Ajouter une référence et modifier le prix de vente en négatif
  3. Une fois les montants vérifiés, cliquer sur Générer l'avoir.

Facturer en désactivant ADRi

Dans quels cas désactiver ADRi ?

Il est nécessaire dans certains cas de désactiver ADRi lors de la facturation :

Pour vérifier les droits de votre patient, vous pouvez vous rendre sur CDR ou sur Ameli Pro et vérifier si le patient est bien retrouvé avec une période de droits ouverts.

Désactiver ADRi

1ᵉʳ cas : La carte Vitale du patient n'est pas en votre possession : 

Dans le cas d'une AME ou d’une C2S, choisir Pas d'exo, taux régime général, puis cocher les trois cases Télétransmission AMC, Tiers-payant AMC et Tiers-payant AMO.

2ⁿᵈ cas : La carte Vitale du patient est en votre possession

Ajouter des notes ou des rappels dans une facture


A partir de la facture concernée: 

  1. Aller sur l'onglet "NOTES RAPPELS".Capture d'écran 2026-04-23 140256.png
  2. Cliquer sur créer une note ou un rappel.Capture d'écran 2026-04-23 140454.png
  3. Indiqué la raison dans la note. Indiqué si besoin la date de création; et la date d'échéance :

Capture d'écran 2026-04-23 140533.png

Capture d'écran 2026-04-23 140639.png

Une fois créée la note ou le rappel sera affiché sur la page d'accueil de Winortho dans l'encarre "Tous les rappels" : 

Capture d'écran 2026-04-23 140847.png

Ajouter une adresse de facturation

Ajouter une adresse de facturation permet de facturer à un employeur, un EPHAD, un centre, une assurance privée, etc... une référence qui concerne un patient.

 

    Facturer une réparation

    Pour facturer une réparation, vous n’avez pas besoin d’ordonnance de la part du prescripteur, il faudra cependant indiquer le prescripteur habituel du patient et indiquer la date du jour en tant que date de prescription.

    Les acomptes

    Conformément à la législation relative à la fraude à la TVA (Article 286-I-3° bis du Code général des impôts), il n’est plus possible de saisir des règlements dans les devis.
    En cas d'acompte, il est nécessaire de créer une facture d'acompte, puis une facture de solde.

    image.png

    La facture d’acompte ne peut concerner que le règlement de la part Patient, c’est pourquoi il est recommandé de ne pas saisir un acompte supérieur au montant du dépassement.

     

    Afin de saisir le règlement relatif à l'acompte, il est nécessaire de créer une facture d'acompte.

    image.png


    Lors de la livraison de l'appareillage, facturer le devis comme habituellement. Une nouvelle facture de solde sera établie.

    Exemple de résultat final :

     

    Lorsque la facture d’acompte est créée, le devis n'est plus modifiable.

    Facture provisoire

    Pendant la saisie d’une facture, celle-ci reçoit automatiquement un numéro provisoire au format PROV-xxxxxx.

    Une facture provisoire n’a pas de valeur comptable, elle est seulement le reflet d’une saisie informatique temporaire.

    Une facture d’acompte ou de solde sera toujours définitive et ne passera jamais par l’état provisoire.

    La facture provisoire ne contient aucune répartition des parts AMO, AMC ou Patient, tout se trouve par défaut dans la part Patient. Les parts seront réparties au moment de la finalisation/signature de celle-ci.

    Modifications permises par l’état provisoire de la facture

    Ce que l’état provisoire ne permet pas

    La saisie d’un règlement ou l’impression de la facture ne sont possible s’il s’agit d’une facture définitive.

    Transformer une facture provisoire en facture définitive

    En mode SESAM Vitale ou dégradé

    En mode Hors télétransmission

    La facture définitive ne permet aucune modification conformément à la loi anti-fraude à la TVA et prochainement l'obligation de la facturation électronique. Une modification ultérieure doit être effectuée via un avoir et une nouvelle facturation.

    Créer une remise

    Lors de la saisie de la facture ou d’un devis, vous pouvez saisir une remise sur une ligne dans votre facture. 

    Pour effectuer une remise, vous devez vous trouver sur un devis ou une facture provisoire.

    Remise en pourcentage

    Remise d’un montant précis

    Cas d’une facture destinée à la télétransmission

    Si votre facture est destinée à la télétransmission le montant de la remise ne peut pas être supérieur au montant du dépassement. En effet un article LPP ne peut pas être vendu à un prix inférieur à sa base de remboursement par la Sécurité Sociale (BRSS).