Facturer

La facturation (AT, C2S, AME, ALD...)

Choisir le mode de facturation

Mode dégradé

Ce mode de facturation permet de créer une feuille de soins électronique (FSE) en présence uniquement de votre carte CPS et donc sans la carte Vitale de votre patient. Cette FSE sera télétransmise.

Lors de la facturation en mode dégradé, il est nécessaire d'ajouter dans SCOR la Feuille de soins signée en complément de l'ordonnance.

Mode SESAM Vitale

Ce mode de facturation permet de créer une feuille de soins électronique (FSE) en présence de votre carte CPS et de la carte Vitale de votre patient. Cette FSE sera télétransmise.

Lors de la facturation en mode SESAM Vitale, il est nécessaire d'ajouter dans SCOR l'ordonnance uniquement. La feuille de soins n'est pas nécessaire.

Mode Hors télétransmission

Ce mode de facturation permet de facturer sans télétransmettre.

Lors de la facturation de LPP en mode Hors télétransmission, vous devez fournir une feuille de soins papier à votre patient pour qu'il puisse se faire rembourser.

Facturer un patient avec ou sans exonération

Lors de l'appel ADRi l'information de l'éventuelle exonération est automatiquement récupérée auprès de la caisse du patient.

Facturer un patient en C2S (ex CMU)

La C2S est une couverture santé complémentaire financée par l’État, destinée aux personnes disposant de ressources modestes, afin de réduire au maximum le coût de leurs dépenses de santé.

Lors de l'appel ADRi l'information de la C2S est automatiquement récupérée auprès de la caisse du patient.

Dans le cas où le patient est bénéficiaire d'une exonération du ticket modérateur à 100%, celle-ci est prioritaire sur la C2S. Suivre alors cette procédure.

Facturer un patient en AME

L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

Avant de facturer, s'assurer que l'AME est renseignée avec le numéro 75500017 en cliquant sur le bouton Mutuelle (rechercher AME)

La totalité du montant de la facture sera attribuée en part AMC

Facturer un patient avec une mutuelle (AMC)

AMC = Assurance Maladie Complémentaire. L’Assurance Maladie Complémentaire arrive en « complément » de l’AMO et regroupe l’ensemble des mutuelles ou complémentaires santé qui viennent compléter les remboursements de l’AMO.


Avant de facturer, il est nécessaire d'enregistrer la mutuelle dans le dossier patient. Vous devez vous munir obligatoirement de l'attestation AMC papier (carte de mutuelle) du patient afin de retrouver les bonnes informations. Il est conseillé d'en conserver une copie.

Utiliser le champ de recherche uniquement pour retrouver la mutuelle. Dans le cas d'une mutuelle agricole, le CSR vous est demandé. Celui-ci est indiqué sur la carte de mutuelle du patient.

Dans le cas où le patient est bénéficiaire d'une exonération du ticket modérateur à 100%, celle-ci est prioritaire sur l'AMC. Ne cocher que la case Tiers-payant AMO

Pour pouvoir télétransmettre et effectuer le Tiers-Payant auprès des mutuelles, il est nécessaire d'être conventionné auprès des différentes mutuelles.

Facturer un patient en SMG (Caisse militaire CNMSS 088350300)

L'organisme AMO du patient est la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS - 088350300) pour les soins relatifs à une infirmité ou une maladie résultant de tous faits de guerre et de service.

La facturation d'une nature d'assurance SMG doit être réalisée uniquement sur présentation par l'assuré d'un justificatif papier délivré par l'Assurance Maladie (Attestation de SMG).

Facturer en maternité

La facturation d'une nature d'assurance Maternité doit être réalisée uniquement sur présentation par l'assuré d'un justificatif papier délivré par l'Assurance Maladie (Attestation de maternité)

Facturer sans télétransmission

Facturer sans télétransmission permet de facturer des références Hors LPP, ou bien de facturer à un patient sans connaitre ses informations d'assuré et ainsi lui délivrer une feuille de soins papier.

Pour facturer à un employeur, un EPHAD, un centre, une assurance privée, etc... une référence qui concerne un patient, compléter le champ "Facturer à" de l'onglet Informations (cliquer sur + pour l'ajouter si besoin).

Si votre facture concerne un appareil atypique, vous devez au préalable, réaliser un devis et faire une demande de DAP auprès de la caisse de votre patient. Une fois la demande acceptée vous pouvez envoyer la feuille de soins ainsi que l’ordonnance à la caisse de votre patient.

Facturer un patient en AT ou MP

La facturation d'une nature d'assurance Accident du travail (AT) ou Maladie professionnelle (MP) doit être réalisée uniquement sur présentation par l'assuré d'un justificatif papier délivré par l'Assurance Maladie (Feuillet d'AT ou MP)

Le taux de prise en charge AMO peut être de 150% de la base de remboursement dans la limite du prix de vente dans le cadre d'un Accident du Travail (AT) pour la facturation du petit appareillage.

Lors d'une prise en charge à 150% par l'AMO, une ligne AT est créée automatiquement dans le cas où le prix de vente est supérieur au tarif LPP. (Lorsque la référence a un prix de vente supérieur au prix LPP, l'ATL est calculé automatiquement dans la limite du prix de vente.)

S'il est nécessaire de modifier le prix de vente de la référence, supprimer la ligne Complément AT si elle existe, puis modifier le prix de vente.


Facturer une DAP

La caisse d'assurance maladie de votre patient dispose d'un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable, pour se prononcer. L'absence de réponse dans ce délai de 15 jours vaut acceptation.

🚧 Créer un avoir

La règlementation des logiciels de facturation n'autorise pas la suppression d'une facture

Pour retransmettre une facture suite à un rejet, il n'est pas nécessaire de faire un avoir dans la majorité des cas : merci de suivre cette procédure

La suppression d'une facture n'est pas autorisée dès lors que :

Dans ces conditions, la modification du total de la facture n'est également pas autorisée

Il est nécessaire de créer un avoir afin d'annuler comptablement la facture. Recréer ensuite si besoin une nouvelle facture

Créer un avoir complet :
  1. Ouvrir la facture à annuler
  2. Cliquer sur Créer un avoir
  3. Si besoin recréer une nouvelle facture à partir du patient
🚧 Créer un avoir partiel :
  1. Ouvrir la fiche du patient
  2. Cliquer sur Facturer
  3. Cliquer sur Facture hors télétransmission
  4. Insérer la ou les références à annuler (vous pouvez créer une référence générique "AVOIR" si besoin et indiquer un tarif au cas par cas dans l'avoir)
  5. Modifier le prix de vente en négatif et son montant si besoin, la facture passe automatiquement en avoir

Facturer en désactivant ADRi

Il est nécessaire dans certains cas de désactiver ADRi lors de la facturation

  1. Le patient n'est pas trouvé dans le fichier ADRi de l'Assurance Maladie : vérifications nécessaires
  2. La prescription date de plus d'un an (hors de la période de droits indiquée par le retour ADRi)
  3. Les droits du patient sont fermés dans ADRi (attestation de droits papier nécessaire)

La carte Vitale du patient n'est pas en votre possession : 

Dans le cas d'une AME, choisir Pas d'exo, taux régime général, puis cocher les trois cases Télétransmission AMC, Tiers-payant AMC et Tiers-payant AMO.

La carte Vitale du patient est en votre possession : 

Ajouter des notes ou des rappels dans une facture

Ajouter une adresse de facturation

Ajouter une adresse de facturation permet de facturer à un employeur, un EPHAD, un centre, une assurance privée, etc... une référence qui concerne un patient.

 

    Facturer une réparation

    Pour facturer une réparation, vous n’avez pas besoin d’ordonnance de la part du prescripteur, il faudra cependant indiquer le prescripteur habituel du patient et indiquer la date du jour en tant que date de prescription.