Facture provisoire
Pendant la saisie d’une facture, celle-ci reçoit automatiquement un numéro provisoire au format PROV-xxxxxx.
Une facture provisoire n’a pas de valeur comptable, elle est seulement le reflet d’une saisie informatique temporaire.
Une facture d’acompte ou de solde sera toujours définitive et ne passera jamais par l’état provisoire.
La facture provisoire ne contient aucune répartition des parts AMO, AMC ou Patient, tout se trouve par défaut dans la part Patient. Les parts seront réparties au moment de la finalisation/signature de celle-ci.
Modifications permises par l’état provisoire de la facture
- Recommencer la FSE
- Modifier le mode de facturation (SESAM Vitale, dégradé, hors télétransmission)
- Modifier la nature d’assurance (Maladie, Accident du travail, etc.)
- Modifier le taux de prise en charge
- Modifier les lignes de la facture (prix de vente, libellé, quantité, date acte)
- Supprimer la facture provisoire (Attention la suppression d’une facture provisoire est définitive)
Ce que l’état provisoire ne permet pas
- Saisir un règlement
- Imprimer la facture
La saisie d’un règlement ou l’impression de la facture ne sont possible s’il s’agit d’une facture définitive.
Transformer une facture provisoire en facture définitive
En mode SESAM Vitale ou dégradé
- Cliquez sur le bouton Finaliser la facture puis sur le bouton Signer
En mode Hors télétransmission
- Cliquez sur le bouton Générez la facture
La facture définitive ne permet aucune modification conformément à la loi anti-fraude à la TVA et prochainement l'obligation de la facturation électronique. Une modification ultérieure doit être effectuée via un avoir et une nouvelle facturation.