Facturer un patient en AT ou MP

La facturation d'une nature d'assurance Accident du travail (AT) ou Maladie professionnelle (MP) doit être réalisée uniquement sur présentation par l'assuré d'un justificatif papier délivré par l'Assurance Maladie (Feuillet d'AT ou MP)

Le taux de prise en charge AMO peut être de 150% de la base de remboursement dans la limite du prix de vente dans le cadre d'un Accident du Travail (AT) pour la facturation du petit appareillage.

Lors d'une prise en charge à 150% par l'AMO, une ligne AT est créée automatiquement dans le cas où le prix de vente est supérieur au tarif LPP. (Lorsque la référence a un prix de vente supérieur au prix LPP, l'ATL est calculé automatiquement dans la limite du prix de vente.)

S'il est nécessaire de modifier le prix de vente de la référence, supprimer la ligne Complément AT si elle existe, puis modifier le prix de vente.



Revision #12
Created 5 November 2024 19:36:06 by Antoine
Updated 14 February 2025 10:50:56 by Landry