Facturer un patient en SMG (Caisse militaire CNMSS 088350300)

L'organisme AMO du patient est la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS - 088350300) pour les soins relatifs à une infirmité ou une maladie résultant de tous faits de guerre et de service.

La facturation d'une nature d'assurance SMG doit être réalisée uniquement sur présentation par l'assuré d'un justificatif papier délivré par l'Assurance Maladie (Attestation de SMG).


Revision #8
Created 2024-11-05 08:20:34 UTC by Antoine
Updated 2025-09-08 09:14:16 UTC by Antoine