Les acomptes

Conformément à la législation relative à la fraude à la TVA (Article 286-I-3° bis du Code général des impôts), il n’est plus possible de saisir des règlements dans les devis.
En cas d'acompte, il est nécessaire de créer une facture d'acompte, puis une facture de solde.

• Ouvrir le dossier patient, et cliquer sur le bouton Devis/DAP
  
• Saisir les informations habituelles et ajouter les références
• Dans l'onglet Informations, saisir le Pourcentage d'acompte et Enregistrer. Le montant de l'acompte est alors calculé.
• Imprimer le devis et le présenter au patient pour acceptation.

La facture d’acompte ne peut concerner que le règlement de la part Patient, c’est pourquoi il est recommandé de ne pas saisir un acompte supérieur au montant du dépassement.

Afin de saisir le règlement relatif à l'acompte, il est nécessaire de créer une facture d'acompte.

• Cliquer sur le bouton Facture d’acompte et confirmer.

• Présenter la facture au patient pour règlement.
• Saisir le règlement sur cette facture d'acompte.

Lors de la livraison de l'appareillage, facturer le devis comme habituellement. Une nouvelle facture de solde sera établie.

Exemple de résultat final :

• Devis total 100€ avec acompte demandé de 30%
  • Facture d'acompte n°1 créée de 30€
    • Saisie du règlement de 30€ sur facture d'acompte n°1
  • Facture de solde n°2 crée de 70€ à la livraison
    • Saisie du règlement de solde sur facture de solde n°2
    • Télétransmission de la facture n°2 (La télétransmission prend bien en compte le montant total)
    • Ajout des règlements AMO/AMC lors de la mise à disposition des retours Noémie

Lorsque la facture d’acompte est créée, le devis n'est plus modifiable.