# Les acomptes

<p class="callout info">Conformément à la **législation relative à la fraude à la TVA** (Article 286-I-3° bis du Code général des impôts), il n’est **plus possible de saisir des règlements dans les devis**.  
En cas d'acompte, il est nécessaire de créer une facture d'acompte, puis une facture de solde.</p>

- Ouvrir le dossier patient, et cliquer sur le bouton <span style="color: rgb(230, 126, 35);">Devis/DAP</span>
- Saisir les informations habituelles et ajouter les références
- Dans l'onglet <span style="color: rgb(230, 126, 35);">**Informations**<span style="color: rgb(52, 73, 94);">, saisir le **<span style="color: rgb(35, 111, 161);">Pourcentage d'acompte</span>**<span style="color: rgb(35, 111, 161);"> <span style="color: rgb(52, 73, 94);">et <span style="color: rgb(230, 126, 35);">Enregistrer<span style="color: rgb(52, 73, 94);">. Le montant de l'acompte est alors calculé.</span></span></span></span></span></span>
- Imprimer le devis et le présenter au patient pour acceptation.

[![image.png](https://doc.winortho.com/uploads/images/gallery/2025-07/scaled-1680-/image.png)](https://doc.winortho.com/uploads/images/gallery/2025-07/image.png)

> La facture d’acompte ne peut concerner que le règlement de la part Patient, c’est pourquoi il est recommandé de ne pas saisir un acompte supérieur au montant du dépassement.

<p class="callout info">Afin de saisir le règlement relatif à l'acompte, il est nécessaire de créer une **facture d'acompte**.</p>

- Cliquer sur le bouton **<span style="color: rgb(230, 126, 35);">Facture d’acompte</span>** et confirmer.

![image.png](https://doc.winortho.com/uploads/images/gallery/2025-07/scaled-1680-/vW4image.png)

- Présenter la facture au patient pour règlement.
- **Saisir le règlement** sur cette facture d'acompte.

<p class="callout success">Lors de la livraison de l'appareillage, facturer le devis comme habituellement. Une nouvelle facture de solde sera établie.</p>

> <span style="text-decoration: underline;">**Exemple de résultat final :**</span>
> 
> - Devis total 100€ avec acompte demandé de 30% 
>     - **Facture d'acompte n°1 créée de 30€**
>         - Saisie du règlement de 30€ sur facture d'acompte n°1
>     - **Facture de solde n°2 crée de 70€ à la livraison**
>         - Saisie du règlement de solde sur facture de solde n°2
>         - Télétransmission de la facture n°2 (La télétransmission prend bien en compte le montant total)
>         - Ajout des règlements AMO/AMC lors de la mise à disposition des retours Noémie

<p class="callout warning">Lorsque la facture d’acompte est créée, le devis n'est plus modifiable.</p>