Les devis et DAP DAP = Demande d'Accord Préalable Les DAP (Demande d'accord préalable) La prise en charge de certains types d'appareillages médicaux nécessite d’obtenir l’ accord préalable de l'Assurance Maladie. La demande est réalisée à l'aide du Cerfa n°11164*04 . Pour effectuer une demande d’accord préalable : Ouvrir le dossier patient, et cliquer sur le bouton Devis/DAP Ajouter les références LPP nécessaires Cliquer sur l'onglet Informations Indiquer le  prescripteur de l'ordonnance ainsi que la date de prescription Dans le cas où le prescripteur est nouveau, cliquer sur le bouton " + " pour l'ajouter. Sélectionner l' attribution Renseigner si besoin si l'ordonnance est en rapport avec un ALD ou si une attestation AT par exemple est présentée. Cela permet de cocher les cases nécessaires lors de l'impression de la DAP Valider Cliquer sur l'onglet Appareil si un numéro d'appareil est nécessaire. Adresser la DAP à l'ordre du "Médecin-conseil" de l'organisme AMO concerné Pour ajouter un numéro d'appareil , cliquer sur l'onglet Appareils puis sur Ajouter un appareil. Créer un appareil, ou choisir un appareil existant. La caisse d'assurance maladie de votre patient dispose d'un délai de 15 jours , à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable, pour se prononcer. L'absence de réponse dans ce délai de 15 jours vaut acceptation. La facturation de la DAP   est alors possible. Si le devis concerne un  appareil atypique , cocher la case Appareil atypique qui se situe dans l’onglet Information du devis. Lors de la facturation, choisir le  Mode hors télétransmission , puis envoyer la feuille de soin avec l’ordonnance à la caisse de votre patient de façon manuelle. Les devis Un devis est un document contractuel qui détaille les prestations proposées, leur prix et les conditions d'exécution, afin d'obtenir l'accord préalable du client/patient. Ouvrir le dossier patient, et cliquer sur le bouton Devis/DAP Indiquer si nécessaire le prescripteur de l'ordonnance ainsi que la date de prescription dans l'onglet Informations Ajouter les références au devis Imprimer le devis   Afin de demander un acompte au client/patient, suivre cette procédure Pour  réaliser un devis à un employeur, un EPHAD, un centre etc... une référence qui concerne un patient , compléter le champ " Facturer à " de l'onglet Informations.