Les DAP (Demande d'accord préalable)
La prise en charge de certains types d'appareillages médicaux nécessite d’obtenir l’accord préalable de l'Assurance Maladie. La demande est réalisée à l'aide du Cerfa n°11164*04.
Pour effectuer une demande d’accord préalable :
- Ouvrir le dossier patient, et cliquer sur le bouton Devis/DAP
- Ajouter les références LPP nécessaires
- Cliquer sur l'onglet Informations
- Indiquer le prescripteur de l'ordonnance ainsi que la date de prescription
- Dans le cas où le prescripteur est nouveau, cliquer sur le bouton "+" pour l'ajouter.
- Sélectionner l'attribution
- Renseigner si besoin si l'ordonnance est en rapport avec une ALD ou si une attestation AT par exemple est présentée. Cela permet de cocher les cases nécessaires lors de l'impression de la DAP
- Valider
- Indiquer le prescripteur de l'ordonnance ainsi que la date de prescription
- Cliquer sur l'onglet Appareil si un numéro d'appareil est nécessaire.
- Adresser la DAP à l'ordre du "Médecin-conseil" de l'organisme AMO concerné
Pour ajouter un numéro d'appareil, cliquer sur l'onglet Appareils puis sur Ajouter un appareil. Créer un appareil, ou choisir un appareil existant.
La caisse d'assurance maladie de votre patient dispose d'un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable, pour se prononcer. L'absence de réponse dans ce délai de 15 jours vaut acceptation. La facturation de la DAP est alors possible.
Si le devis concerne un appareil atypique, cocher la case Appareil atypique qui se situe dans l’onglet Information du devis.
Lors de la facturation, choisir le Mode hors télétransmission, puis envoyer la feuille de soins avec l’ordonnance à la caisse de votre patient de façon manuelle.