Les DAP (Demande d'accord préalable)

La prise en charge de certains types d'appareillages médicaux nécessite d’obtenir l’ accord préalable de l'Assurance Maladie. La demande est réalisée à l'aide du Cerfa n°11164*04 . 

 Pour effectuer une demande d’accord préalable : 

 

 Ouvrir le dossier patient, et cliquer sur le bouton Devis/DAP 

 Ajouter les références LPP nécessaires 

 Cliquer sur l'onglet Informations 

 

 Indiquer le  prescripteur de l'ordonnance ainsi que la date de prescription 

 

 Dans le cas où le prescripteur est nouveau, cliquer sur le bouton " + " pour l'ajouter. 

 

 

 Sélectionner l' attribution 

 Renseigner si besoin si l'ordonnance est en rapport avec un ALD ou si une attestation AT par exemple est présentée. Cela permet de cocher les cases nécessaires lors de l'impression de la DAP 

 Valider 

 

 

 Cliquer sur l'onglet Appareil si un numéro d'appareil est nécessaire. 

 Adresser la DAP à l'ordre du "Médecin-conseil" de l'organisme AMO concerné 

 

 Pour ajouter un numéro d'appareil , cliquer sur l'onglet Appareils puis sur Ajouter un appareil. Créer un appareil, ou choisir un appareil existant. 

 La caisse d'assurance maladie de votre patient dispose d'un délai de 15 jours , à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable, pour se prononcer. L'absence de réponse dans ce délai de 15 jours vaut acceptation. La facturation de la DAP   est alors possible. 

 Si le devis concerne un  appareil atypique , cocher la case Appareil atypique qui se situe dans l’onglet Information du devis. Lors de la facturation, choisir le  Mode hors télétransmission , puis envoyer la feuille de soin avec l’ordonnance à la caisse de votre patient de façon manuelle.