# Les taux de prise en charge et exonérations du Ticket modérateur

Le **ticket modérateur** est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de votre patient une fois que l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) a remboursé sa part de la base de remboursement (tarif LPP). Le ticket modérateur est à régler par le patient, ou par sa mutuelle (ou [C2S](https://doc.winortho.com/books/les-droits-des-patients-exonerations-ald-c2s-ame/page/la-complementaire-sante-solidaire-c2s-ex-cmu "La complémentaire Santé Solidaire (C2S, ex CMU)")) le cas échéant.

**Les exonérations du ticket modérateur**
**Exonération****Code****Taux de prise en charge AMO****Descriptif**
Pas d'exonération0**60%** de la base de remboursementTaux classique
Pas d'exonération (Régime Alsace-Moselle)0**90%** de la base de remboursementTaux classique Alsace-Moselle
ALD4**100%** de la base de remboursement[Si le soin est en rapport avec l'ALD](https://doc.winortho.com/books/les-droits-des-patients-exonerations-ald-c2s-ame/page/laffection-longue-duree-ald "L'Affection Longue Durée (ALD)")
Assuré ou bénéficiaire exonéré5**100%** de la base de remboursementPar exemple invalidité
FSV9**80%** de la base de remboursementFond de Solidarité Viellesse

L'exonération est récupérée automatiquement lors de la création de votre patient et de la facturation avec le télé-service [ADRi](https://doc.winortho.com/books/les-tele-services-de-lassurance-maladie/page/adri "ADRi"). La facturation sera faite en accord avec les droits du patient fournis par l'Assurance Maladie du patient.

Le taux de prise en charge AMO peut être de **150%** de la base de remboursement dans le cadre d'un [Accident du Travail (AT)](https://doc.winortho.com/books/facturer-un-accident-du-travail-at "Facturer un Accident du Travail (AT)") pour la facturation du petit appareillage.

**Les natures d'assurance**
Nature d'assurance**Taux de prise en charge AMO****Descriptif**
MaladieSelon code exonération du ticket modérateurNature classique
Maternité**100%**Patiente en maternité
Accident du travail / Maladie professionnelle (AT/MP)**100%** ou **150%**Le taux de prise en charge est évalué à 150% de la base de remboursement, dans la limite du prix de vente pour le petit appareillage.
Soins médicaux gratuits (SMG)**100%**Le régime du patient est la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS - 088350300) pour les soins relatifs à une infirmité ou une maladie résultant de tous faits de guerre et de service.

La facturation d'une nature d'assurance autre que Maladie doit être réalisée uniquement sur présentation par l'assuré d'un justificatif papier délivré par l'Assurance Maladie (Attestation de SMG, feuillet d'AT, attestation de maternité).