Les taux de prise en charge et exonérations du Ticket modérateur Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de votre patient une fois que l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) a remboursé sa part de la base de remboursement (tarif LPP). Le ticket modérateur est à régler par le patient, ou par sa mutuelle (ou C2S ) le cas échéant. Les exonérations du ticket modérateur Exonération Code Taux de prise en charge AMO Descriptif Pas d'exonération 0 60% de la base de remboursement Taux classique Pas d'exonération (Régime Alsace-Moselle) 0 90% de la base de remboursement Taux classique Alsace-Moselle ALD 4 100% de la base de remboursement Si le soin est en rapport avec l'ALD Assuré ou bénéficiaire exonéré 5 100% de la base de remboursement Par exemple invalidité FSV 9 80% de la base de remboursement Fond de Solidarité Viellesse L'exonération est récupérée automatiquement lors de la création de votre patient et de la facturation avec le télé-service  ADRi . La facturation sera faite en accord avec les droits du patient fournis par l'Assurance Maladie du patient. Si ADRi ne parvient pas à récupérer les droits automatiquement, vous avez la possibilité de vérifier ceux-ci sur CDR . Le taux de prise en charge AMO peut être de 150% de la base de remboursement dans le cadre d'un Accident du Travail (AT) pour la facturation du petit appareillage. Les natures d'assurance Nature d'assurance Taux de prise en charge AMO Descriptif Maladie Selon code exonération du ticket modérateur Nature classique Maternité 100% Patiente en maternité Accident du travail / Maladie professionnelle (AT/MP) 100% ou 150% Le taux de prise en charge est évalué à 150% de la base de remboursement, dans la limite du prix de vente pour le petit appareillage. Soins médicaux gratuits (SMG) 100% Le régime du patient est la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS - 088350300) pour les soins relatifs à une infirmité ou une maladie résultant de tous faits de guerre et de service. La facturation d'une nature d'assurance autre que Maladie doit être réalisée uniquement sur présentation par l'assuré d'un justificatif papier délivré par l'Assurance Maladie (Attestation de SMG, feuillet d'AT, attestation de maternité).