Les LPP et références non remboursées

Les LPP, les groupes de LPP et la création de références non remboursées

Créer une référence non remboursée

Il est possible de créer des références qui ne sont pas remboursables par l'Assurance Maladie

  1. Ouvrir le menu Données
  2. Ouvrir le menu LPP
  3. Cliquer sur le bouton Créer une nouvelle LPP
  4. Remplir les informations suivantes, puis valider

Donnée Type Description
Libellé Obligatoire Libellé de votre référence, par exemple "Consultation"

Code

Obligatoire

 Code de votre référence. Choisissez un code par exemple CONSULT
Prix SS Obligatoire Cette référence n'est pas remboursable, indiquer 0
Prix de vente Obligatoire Prix de vente TTC de votre référence
TVA Obligatoire Taux de TVA de la référence (généralement 20%)
Type LPP Obligatoire Choisir Standard
Type prestation Obligatoire Choisir Achat
Code acte Obligatoire Choisir AAD
Compte vente Facultatif Compte vente par référence pour le transfert analytique. Le compte par défaut sera utilisé si ce champ reste vide
Arborescence Obligatoire Déplier et choisir "Mes références non remboursées"

Cliquer sur la petite étoile ⭐️ en haut permet de mettre cette référence en favori, et la retrouver facilement lors de la facturation

Une facture contenant une référence non remboursée ne peut pas être télétransmise. Il est nécessaire de créer une facture "Hors télétransmission".

Les groupes de LPP

Créer des groupes de LPP permet de saisir plus rapidement les DAP, notamment pour le grand appareillage

Par exemple, créer un groupe nommé PROTHESE FEMORALE. Ajouter les différents codes LPP au groupe. Lors de la création de la DAP, rechercher et ajouter le groupe insère automatiquement les LPP qui le composent

  1. Ouvrir le menu Données
  2. Ouvrir le menu LPP
  3. Cliquer sur le bouton Groupes de LPP
  4. Cliquer sur + pour créer un groupe
  5. Donner un nom au groupe
  6. Ajouter les codes LPP qui composent le groupe, puis valider

Après l'ajout du groupe dans la DAP, il est possible d'enlever ou d'ajouter des LPP selon les besoins

Les codes LPP

La LPP définit les dispositifs médicaux qui sont remboursables par l'Assurance Maladie

Les codes LPP sont définis par les critères suivants :

Donnée Type Description

Code LPP

Obligatoire

 Code de la référence LPP
Désignation Obligatoire Libellé de la référence LPP
Ancien code Facultatif Ancien code alpha-numérique
Date fin de validité Facultatif Dans le cas où une date de fin de validité du code est connue
Prix SS Obligatoire Base de remboursement de la référence
Prix de vente Obligatoire Prix de vente de la référence
Prix règlementé Facultatif Dans le cas où un prix limite de vente est défini (tarif règlementé)
TVA Obligatoire Taux de TVA de la référence
Type LPP Obligatoire Précise le type de LPP (Standard par défaut)
Type prestation Obligatoire Indique de type de prestation (Location, réparation...) 
Code acte Obligatoire Code caractérisant la famille de la référence
Compte vente Facultatif Compte vente par LPP pour le transfert analytique. Le compte par défaut sera utilisé si ce champ reste vide
Taxe DM Facultatif Cocher si la référence est soumise à la taxe sur les dispositifs médicaux
DAP Facultatif Cocher si la référence est soumise à Demande d'Accord Préalable (DAP)
Prix SS antérieur Facultatif Déjà renseigné si nécessaire. Ne pas modifier
Date fin de validité antérieure Facultatif Déjà renseigné si nécessaire. Ne pas modifier
Commentaire Facultatif Commentaire sur la référence
Arborescence Obligatoire Arborescence LPP (Titres, chapitres)

Les données de couleur orange ne doivent pas être modifiées. Un rejet de la facture sera alors effectué par les organismes en cas de donnée non conforme.

En cas de doute sur les caractéristiques d'un code LPP, se référer au site de l'Assurance Maladie : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index.php?p_site=AMELI

Cliquer sur la petite étoile ⭐️ en haut permet de mettre cette référence en favori, et la retrouver facilement lors de la facturation