Les LPP et références non remboursées Les LPP, les groupes de LPP et la création de références non remboursées Créer une référence non remboursée Il est possible de créer des références qui ne sont pas remboursables par l'Assurance Maladie Ouvrir le menu  Données Ouvrir le menu LPP Cliquer sur le bouton Créer une nouvelle LPP Remplir les informations suivantes, puis valider Donnée Type Description Libellé Obligatoire Libellé de votre référence, par exemple "Consultation" Code Obligatoire Code de votre référence. Choisissez un code par exemple CONSULT Prix SS Obligatoire Cette référence n'est pas remboursable, indiquer 0 Prix de vente Obligatoire Prix de vente TTC de votre référence TVA Obligatoire Taux de TVA de la référence (généralement 20%) Type LPP Obligatoire Choisir Standard Type prestation Obligatoire Choisir Achat Code acte Obligatoire Choisir ORP Compte vente Facultatif Compte vente par référence pour le transfert analytique. Le  compte par défaut sera utilisé si ce champ reste vide Arborescence Obligatoire Déplier et choisir " Mes références non remboursées " Cliquer sur la petite étoile ⭐️ en haut permet de mettre cette référence en  favori , et la retrouver facilement lors de la facturation Une facture contenant une référence non remboursée ne peut pas être télétransmise . Il est nécessaire de créer une facture " Hors télétransmission ". Les groupes de LPP Créer des groupes de LPP permet de saisir plus rapidement les DAP, notamment pour le grand appareillage Par exemple, créer un groupe nommé PROTHESE FEMORALE. Ajouter les différents codes LPP au groupe. Lors de la création de la DAP, rechercher et ajouter le groupe insère automatiquement les LPP qui le composent Ouvrir le menu  Données Ouvrir le menu LPP Cliquer sur le bouton Groupes de LPP Cliquer sur + pour créer un groupe Donner un nom au groupe Ajouter les codes LPP qui composent le groupe, puis valider Après l'ajout du groupe dans la DAP, il est possible d'enlever ou d'ajouter des LPP selon les besoins Les codes LPP La LPP définit les dispositifs médicaux qui sont remboursables par l'Assurance Maladie Les codes LPP sont définis par les critères suivants : Donnée Type Description Code LPP Obligatoire Code de la référence LPP Désignation Obligatoire Libellé de la référence LPP Ancien code Facultatif Ancien code alpha-numérique Date fin de validité Facultatif Dans le cas où une date de fin de validité du code est connue Prix SS Obligatoire Base de remboursement de la référence Prix de vente Obligatoire Prix de vente de la référence Prix règlementé Facultatif Dans le cas où un prix limite de vente est défini (tarif règlementé) TVA Obligatoire Taux de TVA de la référence Type LPP Obligatoire Précise le type de LPP (Standard par défaut) Type prestation Obligatoire Indique de type de prestation (Location, réparation...)  Code acte Obligatoire Code caractérisant la famille de la référence Compte vente Facultatif Compte vente par LPP pour le transfert analytique. Le compte par défaut sera utilisé si ce champ reste vide Taxe DM Facultatif Cocher si la référence est soumise à la taxe sur les dispositifs médicaux DAP Facultatif Cocher si la référence est soumise à Demande d'Accord Préalable (DAP) Prix SS antérieur Facultatif Déjà renseigné si nécessaire. Ne pas modifier Date fin de validité antérieure Facultatif Déjà renseigné si nécessaire. Ne pas modifier Commentaire Facultatif Commentaire sur la référence Arborescence Obligatoire Arborescence LPP (Titres, chapitres) Les données de couleur orange ne doivent pas être modifiées . Un rejet de la facture sera alors effectué par les organismes en cas de donnée non conforme. En cas de doute sur les caractéristiques d'un code LPP, se référer au site de l'Assurance Maladie : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index.php?p_site=AMELI Cliquer sur la petite étoile ⭐️ en haut permet de mettre cette référence en favori, et la retrouver facilement lors de la facturation