Les codes LPP La LPP définit les dispositifs médicaux qui sont remboursables par l'Assurance Maladie Les codes LPP sont définis par les critères suivants : Donnée Type Description Code LPP Obligatoire Code de la référence LPP Désignation Obligatoire Libellé de la référence LPP Ancien code Facultatif Ancien code alpha-numérique Date fin de validité Facultatif Dans le cas où une date de fin de validité du code est connue Prix SS Obligatoire Base de remboursement de la référence Prix de vente Obligatoire Prix de vente de la référence Prix règlementé Facultatif Dans le cas où un prix limite de vente est défini (tarif règlementé) TVA Obligatoire Taux de TVA de la référence Type LPP Obligatoire Précise le type de LPP (Standard par défaut) Type prestation Obligatoire Indique de type de prestation (Location, réparation...)  Code acte Obligatoire Code caractérisant la famille de la référence Compte vente Facultatif Compte vente par LPP pour le transfert analytique. Le compte par défaut sera utilisé si ce champ reste vide Taxe DM Facultatif Cocher si la référence est soumise à la taxe sur les dispositifs médicaux DAP Facultatif Cocher si la référence est soumise à Demande d'Accord Préalable (DAP) Prix SS antérieur Facultatif Déjà renseigné si nécessaire. Ne pas modifier Date fin de validité antérieure Facultatif Déjà renseigné si nécessaire. Ne pas modifier Commentaire Facultatif Commentaire sur la référence Arborescence Obligatoire Arborescence LPP (Titres, chapitres) Les données de couleur orange ne doivent pas être modifiées . Un rejet de la facture sera alors effectué par les organismes en cas de donnée non conforme. En cas de doute sur les caractéristiques d'un code LPP, se référer au site de l'Assurance Maladie : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index.php?p_site=AMELI Cliquer sur la petite étoile ⭐️ en haut permet de mettre cette référence en favori, et la retrouver facilement lors de la facturation