Facture provisoire
Pendant la saisie d’une facture, celle-ci reçoit automatiquement un numéro provisoire au format PROV-xxxxxx.
Une facture provisoire n’a pas de valeur comptable, elle est justeseulement le reflet d’une saisie informatique temporaire.
Modifications permises par l’état provisoire de la facture
- Recommencer la FSE.
- Modifier le mode de facturation (SESAM Vitale, dégradé, hors télétransmission)
- Modifier la nature d’assurance (Maladie, Accident du travail, etc.)
- Modifier le taux de prise en charge
- Modifier les lignes de la facture (prix de vente, libellé, quantité, date acte)
- Supprimer la facture provisoire (Attention la suppression d’une facture provisoire est définitive)
Ce que l’état provisoire ne permet pas
- Saisir un règlement
- Imprimer la facture
La saisie d’un règlement ou l’impression de la facture ne sont possible que dans une facture définitive.
Transformer une facture provisoire en facture définitive
En mode SESAM Vitale ou dégradé
- Cliquez sur le bouton Finaliser la facture puis
Cliquezsur le bouton SignerCliquez sur lebouton SCORpour ajouter les justificatifsLe modedégradénécessite l'ajout del'ordonnanceet de lafeuille de soins signée
En mode Hors télétransmission
- Cliquez sur le bouton Générez la facture
La facture définitive ne permet aucune modification conformément à la loi anti-fraude à la TVA et prochainement l'obligation de la facturation électronique. Une modification ultérieure doit être effectuée via un avoir et une nouvelle facturation.