Facturer en désactivant ADRi

Dans quels cas désactiver ADRi ?

Il est nécessaire dans certains cas de désactiver ADRi lors de la facturation :

• Le patient n'est pas trouvé dans le fichier ADRi de l'Assurance Maladie : vérifications nécessaires
• La prescription date de plus d'un an (hors de la période de droits indiquée par le retour ADRi)
• Les droits du patient sont fermés dans ADRi (attestation de droits papier nécessaire)
  

Pour vérifier les droits de votre patient, vous pouvez vous rendre sur  sur Ameli ProCDR ou sur le portailAmeli SESAM VitalePro et vérifier si le patient est bien retrouvé avec une période de droits ouverts.

Désactiver ADRi

1ᵉʳ cas : La carte Vitale du patient n'est pas en votre possession : 

• • Ouvrir le dossier patient, et cliquer sur le bouton Facturer (ou le bouton Facturer le devis, dans le devis le cas échéant)
• Décocher la case Utiliser ADRi pour cette facture
• Choisir le mode Dégradé (sans la carte Vitale)
• Indiquer la Nature de la pièce justificative : L'assuré a présenté un bulletin de salaire, une attestation de droits, une prise en charge pour l'AME, etc...
• Indiquer le Choix du taux d'exonération selon la situation du patient, généralement :
  • Pas d'exo, taux régime général
  • 100% si lié ALD sinon autres cas non exonérés
  • 100% toutes prestations
  • Taux FSV
• Continuer comme habituellement selon le cas de facturation

Dans le cas d'une AME ou d’une C2S, choisir Pas d'exo, taux régime général, puis cocher les trois cases Télétransmission AMC, Tiers-payant AMC et Tiers-payant AMO.

2ⁿᵈ cas : La carte Vitale du patient est en votre possession

• Ouvrir le dossier patient, et cliquer sur le bouton Facturer
• Décocher la case Utiliser ADRi pour cette facture
• Choisir le mode SESAM Vitale (avec la carte vitale)
• Continuer comme habituellement selon le cas de facturation