Facturer un patient en AME

L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. À noter que l'AME n'est pas applicable à Mayotte.

Il est fréquent que les patients bénéficiant de l'AME ne soient pas enregistrés dans le fichier ADRi de l'Assurance Maladie. L'appel ADRi ne peut donc pas aboutir. Dans ce cas, il est nécessaire de désactiver ADRi pour facturer.

Avant de facturer, s'assurer que l'AME est renseignée en cliquant sur le bouton Mutuelle (rechercher AME)

• Ouvrir le dossier patient, et cliquer sur le bouton Facturer
• Décocher la case Utiliser ADRi pour cette facture
• Choisir le mode de sécurisation : Dégradé (sans la carte Vitale)
• Dans Nature de la pièce justificative, choisir L'assuré a présenté une prise en charge pour l'AME
• Dans Choix du taux d'exonération, choisir Pas d'exonération, taux régime général
  
• Indiquer le prescripteur de l'ordonnance ainsi que la date de prescription
  • Dans le cas où le prescripteur est nouveau, cliquer sur le bouton "+" pour l'ajouter.
• Cocher les cases Tiers-payant AMO, Télétransmission AMC et Tiers-payant AMC et Valider
• Ajouter les références à la facture
• Cliquer sur le bouton Finaliser la facture
• Cliquer sur le bouton Signer 
• Cliquer sur le bouton SCOR pour ajouter les justificatifs
  • Le mode dégradé nécessite l'ajout de l'ordonnance et de la feuille de soins signée