Facturer un patient en SMG (Caisse militaire CNMSS 088350300)

L'organisme AMO du patient est la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS - 088350300) pour les soins relatifs à une infirmité ou une maladie résultant de tous faits de guerre et de service.

La facturation d'une nature d'assurance SMG doit être réalisée uniquement sur présentation par l'assuré d'un justificatif papier délivré par l'Assurance Maladie (Attestation de SMG).

Lors de la création du dossier patient avec la carte Vitale ou ADRi, l'organisme reçu est généralement une CPAM. Dans le cas des SMG, il faut télétransmettre à la CNMSS et non à l'organisme habituel du patient. Merci de bien suivre la procédure suivante.

Ouvrir le dossier patient et remplacer manuellement l'organisme AMO par la CNMSS 088350300 et valider Cliquer sur le bouton Facture Décocher la case Utiliser ADRi pour cette facture Choisir le mode de sécurisation : Dégradé (sans la carte Vitale) Dans Nature de la pièce justificative, choisir L'assuré a présenté une prise en charge pour l'AME Dans Choix du taux d'exonération, choisir Pas d'exonération, taux régime général Indiquer le prescripteur de l'ordonnance ainsi que la date de prescription

Dans le cas où le prescripteur est nouveau, cliquer sur le bouton "+" pour l'ajouter Cocher la case Tiers-payant AMO puis choisir la nature d'assurance SMG Saisir le montant total de la facture et valider Ajouter les références à la facture
Cliquer sur le bouton Finaliser la facture Cliquer sur le bouton Signer  Cliquer sur le bouton SCOR pour ajouter les justificatifs

Le mode dégradé nécessite l'ajout de l'ordonnance et de la feuille de soins signée