Facturer un patient en SMG (Caisse militaire CNMSS 088350300)

L'organisme AMO du patient est la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS - 088350300) pour les soins relatifs à une infirmité ou une maladie résultant de tous faits de guerre et de service.

La facturation d'une nature d'assurance SMG doit être réalisée uniquement sur présentation par l'assuré d'un justificatif papier délivré par l'Assurance Maladie (Attestation de SMG).

Lors

de la création du dossier patient avec la carte Vitale ou ADRi, l'organisme reçu est généralement une CPAM. Dans le cas des SMG, il faut télétransmettre à la CNMSS et non à l'organisme habituel du patient. Merci de bien suivre la procédure suivante.
• • Ouvrir lela dossierDAP patientdu patient, et remplacercliquer manuellement l'organisme AMO par la CNMSS 088350300 puis valider
  • Cliquer sur le bouton Facturer
  • Décocher la case Utiliser ADRi pour cette facture
  • Choisir le mode de sécurisation : SESAM Vitale (avec la carte Vitale) ou Dégradé (sans la carte Vitale)
  • Dans Nature de la pièce justificative, choisir L'assuré a présenté une attestation de droits
  • Dans Choix du taux d'exonération, choisir Pas d'exonération, taux régime général
  • Indiquer le prescripteur de l'ordonnance ainsi que la date de prescription
    • Dans le cas où le prescripteur est nouveau, cliquer sur le bouton "+" pour l'ajouterajouter.
  • Cocher la case Tiers-payant AMO puis choisir la nature d'assurance SMG
  • Saisir le montant total de la facture et validerValider
  • AjouterValider les références à la facture
    
  • Cliquer sur le bouton Finaliser la facture
  • Cliquer sur le bouton Signer 
  • Cliquer sur le bouton SCOR pour ajouter les justificatifs
    • Le mode dégradé nécessite l'ajout de l'ordonnance et de la feuille de soins signée 
    • Le mode SESAM Vitale nécessite l'ajout de l'ordonnance uniquement