Facturer une DAP

Il est possible de facturer la DAP après acceptation de l'organisme AMO ou attente du délai règlementaire de 15 jours.

• Ouvrir la DAP à facturer
• Cliquer sur l'onglet Informations
• Modifier le statut et valider

• Attente du délai de 15 jours = Pas de réponse dans le délai réglementaire

• Réception d'une réponse écrite de l'organisme AMO = Réponse favorable

• Cliquer sur l'onglet Facture
• Choisir le mode dégradé puis continuer comme habituellement selon le cas de facturation