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Les acomptes

Conformément à la mise en conformité des logiciels de facturation sur la législation relative à la TVA,fraude à la TVA (Article 286-I-3° bis du Code général des impôts), il n’est plus possible de saisir des règlements dans les devis.devis.
En Pourcas saisird'acompte, unil règlementest avantnécessaire de facturer votre patient, vous devez saisircréer une facture d’acompte.d'acompte, puis une facture de solde.

 

  • ÀOuvrir partirle de la fiche de votredossier patient, créezet uncliquer devis,sur le bouton Devis/DAP
  • Saisir les informations habituelles et saisissezajouter vosles références LPP en indiquant vos tarifs, vous pouvez consulter la page de notre documentation concernant la création d’un devis.
  • Rendez-vousDans dans l’l'onglet InformationInformations, du devis puis renseignez un pourcentage d’acompte danssaisir le champPourcentage prévud'acompte àet cetEnregistrer
    • effet
  • Imprimer :
    image.pngle devis

image.png

 

La facture d’acompte ne concernepeut concerner que le règlement de la part Patient, c’est pourquoi il est recommandé de ne pas facturer en acomptesaisir un montantacompte supérieur au montant du dépassementpassement.

 

Afin de vossaisir tarifsle parrèglement rapportrelatif à lal'acompte, baseil est nécessaire de remboursementcréer deune lafacture sécurité sociale.d'acompte.


  • Appuyez sur Entrée ou cliquez sur Enregistrer en bas de la page pour sauvegarder vos modifications.
  • Un nouveau bouton « Facture d’acompte » apparaît en haut à droite de votre écran :
    image.png
  • Cliquez

    Cliquer sur le bouton Facture d’acompte et confirmez.

confirmer.

Attention,image.png

une fois que

Lorsque la facture d’acompte est créée, lesle montantsdevis ne peuventn'est plus êtremodifiable.

modifiés

dans

Saisir le règlement sur cette facture d'acompte.

Lors de la livraison de l'appareillage, facturer le devis d’origine.comme habituellement.

 

Exemple de résultat final :

  • VotreDevis nouvelletotal 100€ avec acompte demandé de 30%
    • Facture d'acompte n°1 créée de 30€
      • Saisie du règlement de 30€ sur facture d’d'acompte estn°1
        • bien
      créée,
      • vous pouvez maintenant saisir le règlement
    • Facture de l’acomptesolde etn°2 imprimercrée de 70€
      • Saisie du règlement de solde sur facture de solde n°2
      • Télétransmission de la facture d’acompte.n°2 en prenant en compte le montant total
      • Ajout des règlements AMO/AMC selon les retours Noémie

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