Les acomptes
Conformément à la législation relative à la fraude à la TVA (Article 286-I-3° bis du Code général des impôts), il n’est plus possible de saisir des règlements dans les devis.
En cas d'acompte, il est nécessaire de créer une facture d'acompte, puis une facture de solde.
- Ouvrir le dossier patient, et cliquer sur le bouton Devis/DAP
- Saisir les informations habituelles et ajouter les références
- Dans l'onglet Informations, saisir le Pourcentage d'acompte et Enregistrer
- Imprimer le devis
La facture d’acompte ne peut concerner que le règlement de la part Patient, c’est pourquoi il est recommandé de ne pas saisir un acompte supérieur au montant du dépassement.
Afin de saisir le règlement relatif à l'acompte, il est nécessaire de créer une facture d'acompte.
- Cliquer sur le bouton Facture d’acompte et confirmer.
Lorsque la facture d’acompte est créée, le devis n'est plus modifiable.
- Saisir le règlement sur cette facture d'acompte.
Lors de la livraison de l'appareillage, facturer le devis comme habituellement.
Exemple de résultat final :
- Devis total 100€ avec acompte demandé de 30%
- Facture d'acompte n°1 créée de 30€
- Saisie du règlement de 30€ sur facture d'acompte n°1
- Facture de solde n°2 crée de 70€ à la livraison
- Saisie du règlement de solde sur facture de solde n°2
- Télétransmission de la facture n°2 en prenant en compte le montant total
- Ajout des règlements AMO/AMC selon les retours Noémie