Les DAP (Demande d'accord préalable)
La prise en charge de certains types d'appareillage médicaux nécessitent d’obtenir l’accord préalable de l'Assurance Maladie. La demande est réalisée à l'aide du Cerfa n°11164*04.
Pour effectuer une demande d’accord préalable :
- Ouvrir le dossier patient, et cliquer sur le bouton Devis/DAP
- Ajouter
- références LPP nécessaires
RemplissezCliquer sur l'onglet Informations- Indiquer le
formulaire de demande d'accord préalable en ligne suramelipro, l'espace des professionnels de santéprescripteur de l'AssuranceordonnanceMaladie.ainsiVousquepouvezlaaussidatecompléterde prescription- Dans le
formulairecaspapieroùcorrespondantleàprescripteurvotreestprescriptionnouveau,(lescliquerformulairessursontledisponiblesbouton "+" pour l'ajouter.
- Dans le
- Renseigner si besoin si l'ordonnance est en
téléchargementrapportdansavecleunblocALD«ouDocumentssiutilesune»attestationci-dessous).AT par exemple est présentée. Cela permet de cocher les cases nécessaires lors de l'impression de la DAP RemettezValider
ensuitele- Indiquer le
- Adresser la
partie le concernant et l'adressera au service médical de sa caisse d'assurance maladieDAP à l'attention,ordreselondule cas, de « M. le"Médecinconseilconseil"»l'organisme AMO concerné
Pour ajouter un numéro d'appareil, cliquer sur l'onglet Appareils puis sur Ajouter un appareil. Créer un appareil, ou dechoisir «un M.appareil le Dentiste conseil ».
La caisse d'assurance maladie de votre patient dispose d'un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable, pour se prononcer. L'absence de réponse dans ce délai de 15 jours vaut acceptation.