Créer une référence non remboursée

Il est possible de créer des référence qui ne sont pas remboursables par l'Assurance Maladie

Les codes LPP sont définis par les critères suivants :

Donnée	Type	Description
Code LPP	Obligatoire	Code de la référence LPP
Désignation	Obligatoire	Libellé de la référence LPP
Ancien code	Facultatif	Ancien code alpha-numérique
Date fin de validité	Facultatif	Dans le cas où une date de fin de validité du code est connue
Prix SS	Obligatoire	Base de remboursement de la référence
Prix de vente	Obligatoire	Prix de vente de la référence
Prix règlementé	Facultatif	Dans le cas où un prix limite de vente est défini (tarif règlementé)
TVA	Obligatoire	Taux de TVA de la référence
Type LPP	Obligatoire	Précise le type de LPP (Standard par défaut)
Type prestation	Obligatoire	Indique de type de prestation (Location, réparation...)
Code acte	Obligatoire	Code caractérisant la famille de la référence
Compte vente	Facultatif	Compte vente par LPP pour le transfert analytique. Le compte par défaut sera utilisé si ce champ reste vide
Taxe DM	Facultatif	Cocher si la référence est soumise à la taxe sur les dispositifs médicaux
DAP	Facultatif	Cocher si la référence est soumise à Demande d'Accord Préalable (DAP)
Prix SS antérieur	Facultatif	Déjà renseigné si nécessaire. Ne pas modifier
Date fin de validité antérieure	Facultatif	Déjà renseigné si nécessaire. Ne pas modifier
Commentaire	Facultatif	Commentaire sur la référence
Arborescence	Obligatoire	Arborescence LPP (Titres, chapitres)

Les données de couleur orange ne doivent pas être modifiées. Un rejet de la facture sera alors effectué par les organismes en cas de donnée non conforme.

En cas de doute sur les caractéristiques d'un code LPP, se référer au site de l'Assurance Maladie : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index.php?p_site=AMELI