Créer une référence non remboursée

Il est possible de créer des référence qui ne sont pas remboursables par l'Assurance Maladie

Les

Ouvrir codesle menu Données Ouvrir le menu LPP Cliquer sur le bouton Créer une nouvelle LPP sont définis parRemplir les critèresinformations suivantssuivantes, :puis valider

Donnée	Type	Description
Libellé

Obligatoire Libellé de votre référence, par exemple "Consultation"

Code LPP

Obligatoire

Code de lavotre référenceréférence. LPPChoisissez un code par exemple CONSULT DésignationPrix SS Obligatoire Libellé de laCette référence LPPn'est pas remboursable, indiquer 0 Ancien code Facultatif Ancien code alpha-numérique Date fin de validité Facultatif Dans le cas où une date de fin de validité du code est connue Prix SS Obligatoire Base de remboursement de la référence Prix de vente Obligatoire Prix de vente TTC de lavotre référence Prix règlementé Facultatif Dans le cas où un prix limite de vente est défini (tarif règlementé) TVA Obligatoire Taux de TVA de lavotre référence (généralement 20%) Type LPP Obligatoire PréciseChoisir le type de LPP (Standard par défaut) Type prestation Obligatoire IndiqueChoisir de type de prestation (Location, réparation...) Achat Code acte Obligatoire CodeChoisir caractérisant la famille de la référenceAAD Compte vente Facultatif Compte vente par LPPréférence pour le transfert analytique. Le compte par défaut sera utilisé si ce champ reste vide Taxe DM Facultatif Cocher si la référence est soumise à la taxe sur les dispositifs médicaux DAP Facultatif Cocher si la référence est soumise à Demande d'Accord Préalable (DAP) Prix SS antérieur Facultatif Déjà renseigné si nécessaire. Ne pas modifier Date fin de validité antérieure Facultatif Déjà renseigné si nécessaire. Ne pas modifier Commentaire Facultatif Commentaire sur la référence Arborescence Obligatoire ArborescenceDéplier LPPet (Titres,choisir chapitres)"Mes références non remboursées"

LesCliquer donnéessur la petite étoile en haut permet de couleurmettre orangecette neréférence doiventen pasfavori, êtreet modifiées.la Unretrouver rejetfacilement lors de la facture sera alors effectué par les organismes en cas de donnée non conforme.facturation

En cas de doute sur les caractéristiques d'un code LPP, se référer au site de l'Assurance Maladie : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index.php?p_site=AMELI