Créer une référence non remboursée

Il est possible de créer des référence qui ne sont pas remboursables par l'Assurance Maladie

Les

1. Ouvrir codesle menu Données
2. Ouvrir le menu LPP
3. Cliquer sur le bouton Créer une nouvelle LPP
sont définis par
4. Remplir les critèresinformations suivantssuivantes, :puis valider

Donnée	Type	Description
Libellé	Obligatoire	Libellé de votre référence, par exemple "Consultation"
Code LPP	Obligatoire	Code de lavotre référencerence. LPPChoisissez un code par exemple CONSULT
DésignationPrix SS	Obligatoire	Libellé de laCette référence LPPn'est pas remboursable, indiquer 0
Ancien code	Facultatif	Ancien code alpha-numérique
Date fin de validité	Facultatif	Dans le cas où une date de fin de validité du code est connue
Prix SS	Obligatoire	Base de remboursement de la référence
Prix de vente	Obligatoire	Prix de vente TTC de lavotre référence
Prix règlementé	Facultatif	Dans le cas où un prix limite de vente est défini (tarif règlementé)
TVA	Obligatoire	Taux de TVA de lavotre référence (généralement 20%)
Type LPP	Obligatoire	PréciseChoisir le type de LPP (Standard par défaut)
Type prestation	Obligatoire	IndiqueChoisir de type de prestation (Location, réparation...) Achat
Code acte	Obligatoire	CodeChoisir caractérisant la famille de la référenceAAD
Compte vente	Facultatif	Compte vente par LPPréférence pour le transfert analytique. Le compte par défaut sera utilisé si ce champ reste vide
Taxe DM	Facultatif	Cocher si la référence est soumise à la taxe sur les dispositifs médicaux
DAP	Facultatif	Cocher si la référence est soumise à Demande d'Accord Préalable (DAP)
Prix SS antérieur	Facultatif	Déjà renseigné si nécessaire. Ne pas modifier
Date fin de validité antérieure	Facultatif	Déjà renseigné si nécessaire. Ne pas modifier
Commentaire	Facultatif	Commentaire sur la référence
Arborescence	Obligatoire	ArborescenceDéplier LPPet (Titres,choisir chapitres)"Mes références non remboursées"

LesCliquer donnéessur la petite étoile en haut permet de couleurmettre orangecette neréférence doiventen pasfavori, êtreet modifiées.la Unretrouver rejetfacilement lors de la facture sera alors effectué par les organismes en cas de donnée non conforme.facturation

En cas de doute sur les caractéristiques d'un code LPP, se référer au site de l'Assurance Maladie : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index.php?p_site=AMELI