L'Affection Longue Durée (ALD)

Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, et pour lesquelles le ticket modérateur est suppriméannulé. Cela signifie que le patient bénéficie d'un remboursement à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale de ses frais de santé liés à l'ALD.

Pour bénéficier de ces prestations, les professionnels de santé doivent utiliser une ordonnance particulière, appelée « ordonnance bizone», précisant qu’il s’agit de soins en lien avec votre ALD.

L'ordonnance bizone vous permet de distinguer clairement les prescriptions en rapport ou non avec une affection de longue durée (ALD) exonérante.

Seuls les actes et prestations prescrits sur la partie haute de l'ordonnance seront remboursés à 100 % au titre de l'ALD.

Exemple n°1 : Un patient bénéficiaire de l'ALD se fait délivrer une paire de chaussures orthopédiques sur mesure au tarif de 808,94€. La prescription est établie sur la partie haute de l'ordonnance. Lors de la facturation, Le professionnel de santé indique que "le soin est en rapport avec l'ALD". Il se verra alors régler 808,94€ (100%) par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).

Exemple n°2 : Un patient bénéficiaire de l'ALD se fait délivrer une paire de chaussures orthopédiques sur mesure au tarif de 808,94€. La prescription est établie sur la partie basse de l'ordonnance. Lors de la facturation, Le professionnel de santé indique que "le soin n'est pas en rapport avec l'ALD". Il se verra alors régler 485,36€ (60%) par l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Le Ticket Modérateur (40%) sera a régler par le patient ou sa mutuelle le cas échéant.

Dans le cas où le soin n'est pas en rapport avec l'ALD, le taux de prise en charge retenu peut être de 100% si le patient dispose d'un autre motif d'exonération du ticket modérateur.