Les taux de prise en charge et exonérations du Ticket modérateur
Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de votre patient une fois que l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) a remboursé sa part de la base de remboursement (tarif LPP). Le ticket modérateur est à régler par le patient, ou par sa mutuelle (ou C2S) le cas échéant.
Les exonérations du ticket modérateur
| Exonération | Code | Taux de prise en charge AMO | Descriptif |
| Pas d'exonération | 0 | 60% de la base de remboursement | Taux classique |
| Pas d'exonération (Régime Alsace-Moselle) | 0 | 90% de la base de remboursement | Taux classique Alsace-Moselle |
| ALD | 4 | 100% de la base de remboursement | |
| Assuré ou bénéficiaire exonéré | 5 | 100% de la base de remboursement |
Par exemple invalidité |
| FSV | 9 | 80% de la base de remboursement |
Fond de Solidarité Viellesse |
L'exonération est récupérée automatiquement lors de la création de votre patient et de la facturation avec le télé-service ADRi. La facturation sera faite en accord avec les droits du patient fournis par l'Assurance Maladie du patient.
Le taux de prise en charge AMO peut être de 150% de la base de remboursement dans le cadre d'un Accident du Travail (AT) pour la facturation du petit appareillage.
Les natures d'assurance
| Nature d'assurance | Taux de prise en charge AMO | Descriptif |
| Maladie | Selon code exonération du ticket modérateur | Nature classique |
| Maternité | 100% | Patiente en maternité |
| Accident du travail / Maladie professionnelle (AT/MP) | 100% ou 150% | Le taux de prise en charge est évalué à 150% de la base de remboursement, dans la limite du prix de vente pour le petit appareillage. |
| Soins médicaux gratuits (SMG) | 100% | Le régime du patient est la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS - 088350300) pour les soins relatifs à une infirmité ou une maladie résultant de tous faits de guerre et de service. |
La facturation d'une nature d'assurance autre que Maladie doit être réalisée uniquement sur présentation par l'assuré d'un justificatif papier délivré par l'Assurance Maladie (Attestation de SMG, feuillet d'AT, attestation de maternité).