Les taux de prise en charge et exonérations du Ticket modérateur

Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de votre patient une fois que l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) a remboursé sa part de la base de remboursement (tarif LPP). Le ticket modérateur est à régler par le patient, ou par sa mutuelle (ou C2S) le cas échéant.

 

Les exonérations et les taux de remboursement AMO

Exonération	Code	Taux de prise en charge AMO	Libellé
Pas d'exonération	0	60% de la base de remboursement	Taux classique
Pas d'exonération (Régime Alsace-Moselle)	0	90% de la base de remboursement	Taux classique Alsace-Moselle
ALD	4	100% de la base de remboursement	Si le soin est en rapport avec l'ALD
Assuré ou bénéficiaire exonéré	5	100% de la base de remboursement	Par exemple invalidité
FSV	9	80% de la base de remboursement	Fond de Solidarité Viellesse