Les taux de prise en charge et exonérations du Ticket modérateur

Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de votre patient une fois que l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) a remboursé sa part de la base de remboursement (tarif LPP). Le ticket modérateur est à régler par le patient, ou par sa mutuelle (ou C2S) le cas échéant.

 

Les exonérations et les taux de remboursement AMO

Exonération Code Taux de prise en charge AMO Libellé Pas d'exonération 0 60% de la base de remboursement Taux classique Pas d'exonération (Régime Alsace-Moselle) 0 90% de la base de remboursement Taux classique Alsace-Moselle ALD 4 100% de la base de remboursement

Si le soin est en rapport avec l'ALD

Assuré ou bénéficiaire exonéré 5 100% de la base de remboursement

Par exemple invalidité

FSV 9 80% de la base de remboursement

Fond de Solidarité Viellesse