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Les taux de prise en charge et exonérations du Ticket modérateur

Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de votre patient une fois que l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) a remboursé sa part de la base de remboursement (tarif LPP). Le ticket modérateur est à régler par le patient, ou par sa mutuelle (ou C2S) le cas échéant.

Les exonérations du ticket modérateur

Exonération Code Taux de prise en charge AMO Libellé
Pas d'exonération 0 60% de la base de remboursement Taux classique
Pas d'exonération (Régime Alsace-Moselle) 0 90% de la base de remboursement Taux classique Alsace-Moselle
ALD 4 100% de la base de remboursement

Si le soin est en rapport avec l'ALD

Assuré ou bénéficiaire exonéré 5 100% de la base de remboursement

Par exemple invalidité

FSV 9 80% de la base de remboursement

Fond de Solidarité Viellesse

L'exonération est récupérée lors de la création de votre patient, et de la facturation automatiquement avec le télé-service ADRi. La facturation sera faite en accord avec les droits du patient.