Les taux de prise en charge et exonérations du Ticket modérateur

Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de votre patient une fois que l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) a remboursé sa part de la base de remboursement (tarif LPP). Le ticket modérateur est à régler par le patient, ou par sa mutuelle (ou C2S) le cas échéant.

Les exonérations du ticket modérateur

Exonération	Code	Taux de prise en charge AMO	Libellé
Pas d'exonération	0	60% de la base de remboursement	Taux classique
Pas d'exonération (Régime Alsace-Moselle)	0	90% de la base de remboursement	Taux classique Alsace-Moselle
ALD	4	100% de la base de remboursement	Si le soin est en rapport avec l'ALD
Assuré ou bénéficiaire exonéré	5	100% de la base de remboursement	Par exemple invalidité
FSV	9	80% de la base de remboursement	Fond de Solidarité Viellesse

L'exonération est récupérée automatiquement lors de la création de votre patient et de la facturation avec le télé-service ADRi. La facturation sera faite en accord avec les droits du patient fournis par l'Assurance Maladie du patient.

Le taux de prise en charge AMO peut être de 150% de la base de remboursement dans le cadre d'un Accident du Travail (AT)