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Les taux de prise en charge et exonérations du Ticket modérateur

Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de votre patient une fois que l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) a remboursé sa part de la base de remboursement (tarif LPP). Le ticket modérateur est à régler par le patient, ou par sa mutuelle (ou C2S) le cas échéant.

Les exonérations du ticket modérateur

Exonération Code Taux de prise en charge AMO Libellé
Pas d'exonération 0 60% de la base de remboursement Taux classique
Pas d'exonération (Régime Alsace-Moselle) 0 90% de la base de remboursement Taux classique Alsace-Moselle
ALD 4 100% de la base de remboursement

Si le soin est en rapport avec l'ALD

Assuré ou bénéficiaire exonéré 5 100% de la base de remboursement

Par exemple invalidité

FSV 9 80% de la base de remboursement

Fond de Solidarité Viellesse

L'exonération est récupérée automatiquement lors de la création de votre patient et de la facturation avec le télé-service ADRi. La facturation sera faite en accord avec les droits du patient fournis par l'Assurance Maladie du patient.

Le taux de prise en charge AMO peut être de 150% de la base de remboursement dans le cadre d'un Accident du Travail (AT)

 

Les natures d'assurance

Nature d'assurance Code Taux de prise en charge AMO Libellé
Maladie 10 Selon code exonération
Maternité 30 100%
Accident du travail (AT/MP) 41 100% ou 150%