Les taux de prise en charge et exonérations du Ticket modérateur
Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de votre patient une fois que l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) a remboursé sa part de la base de remboursement (tarif LPP). Le ticket modérateur est à régler par le patient, ou par sa mutuelle (ou C2S) le cas échéant.
Les exonérations du ticket modérateur
| Exonération | Code | Taux de prise en charge AMO | |
| Pas d'exonération | 0 | 60% de la base de remboursement | Taux classique |
| Pas d'exonération (Régime Alsace-Moselle) | 0 | 90% de la base de remboursement | Taux classique Alsace-Moselle |
| ALD | 4 | 100% de la base de remboursement | |
| Assuré ou bénéficiaire exonéré | 5 | 100% de la base de remboursement |
Par exemple invalidité |
| FSV | 9 | 80% de la base de remboursement |
Fond de Solidarité Viellesse |
L'exonération est récupérée automatiquement lors de la création de votre patient et de la facturation avec le télé-service ADRi. La facturation sera faite en accord avec les droits du patient fournis par l'Assurance Maladie du patient.
Le taux de prise en charge AMO peut être de 150% de la base de remboursement dans le cadre d'un Accident du Travail (AT)
Les natures d'assurance
| Nature d'assurance |
Nature classique Maternité
en maternité Accident du travail / Maladie professionnelle (AT/MP)
de la base de remboursement, dans la limite du prix de vente pour le petit appareillage.
Soins médicaux gratuits (SMG)
100%
Le
régime du patient est la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS - 088350300) pour les soins relatifs à une infirmité ou une maladie résultant de tous faits de guerre et de service.
La facturation d'une nature d'assurance autre que Maladie doit être réalisée uniquement sur présentation par l'assuré d'un justificatif papier délivré par l'Assurance Maladie (Attestation de SMG, feuillet d'AT, attestation de maternité).