Les codes LPP
La LPP définit les dispositifs médicaux qui sont remboursables par l'Assurance Maladie
Les codes LPP sont définis par les critères suivants :
Donnée | Type | Description |
Code LPP |
Obligatoire |
Code de la référence LPP |
Désignation | Obligatoire | Libellé de la référence LPP |
Ancien code | Facultatif | Ancien code alpha-numérique |
Date fin de validité | Facultatif | Dans le cas où une date de fin de validité du code est connue |
Prix SS | Obligatoire | Base de remboursement de la référence |
Prix de vente | Obligatoire | Prix de vente de la référence |
Prix règlementé | Facultatif | Dans le cas où un prix limite de vente est défini (tarif règlementé) |
TVA | Obligatoire | Taux de TVA de la référence |
Type LPP | Obligatoire | Précise le type de LPP (Standard par défaut) |
Type prestation | Obligatoire | Indique de type de prestation (Location, réparation...) |
Code acte | Obligatoire | Code caractérisant la famille de la référence |
Compte vente | Facultatif | Compte vente par LPP pour le transfert analytique. Le compte par défaut sera utilisé si ce champ reste vide |
Taxe DM | Facultatif | Cocher si la référence est soumise à la taxe sur les dispositifs médicaux |
DAP | Facultatif | Cocher si la référence est soumise à Demande d'Accord Préalable (DAP) |
Prix SS antérieur | Facultatif | Déjà renseigné si nécessaire. Ne pas modifier |
Date fin de validité antérieure | Facultatif | Déjà renseigné si nécessaire. Ne pas modifier |
Commentaire | Facultatif | Commentaire sur la référence |
Arborescence | Obligatoire | Arborescence LPP (Titres, chapitres) |
Les données de couleur orange ne doivent pas être modifiées. Un rejet de la facture sera alors effectué par les organismes en cas de donnée non conforme.
En cas de doute sur les caractéristiques d'un code LPP, se référer au site de l'Assurance Maladie : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index.php?p_site=AMELI
Cliquer sur la petite étoile ⭐️ en haut permet de mettre cette référence en favori, et la retrouver facilement lors de la facturation