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Les codes LPP

La LPP définit les dispositifs médicaux qui sont remboursables par l'Assurance Maladie

Les codes LPP sont définis par les critères suivants :

Donnée Type Description

Code LPP

Obligatoire

Code de la référence LPP
Désignation Obligatoire Libellé de la référence LPP
Ancien code Facultatif Ancien code alpha-numérique
Date fin de validité Facultatif Dans le cas où une date de fin de validité du code est connue
Prix SS Obligatoire Base de remboursement de la référence
Prix de vente Obligatoire Prix de vente de la référence
Prix règlementé Facultatif Dans le cas où un prix limite de vente est défini (tarif règlementé)
TVA Obligatoire Taux de TVA de la référence
Type LPP Obligatoire Précise le type de LPP (Standard par défaut)
Type prestation Obligatoire Indique de type de prestation (Location, réparation...) 
Code acte Obligatoire Code caractérisant la famille de la référence
Compte vente Facultatif Compte vente par LPP pour le transfert analytique. Le compte par défaut sera utilisé si ce champ reste vide
Taxe DM Facultatif Cocher si la référence est soumise à la taxe sur les dispositifs médicaux
DAP Facultatif Cocher si la référence est soumise à Demande d'Accord Préalable (DAP)
Prix SS antérieur Facultatif Déjà renseigné si nécessaire. Ne pas modifier
Date fin de validité antérieure Facultatif Déjà renseigné si nécessaire. Ne pas modifier
Commentaire Facultatif Commentaire sur la référence
Arborescence Obligatoire Arborescence LPP (Titres, chapitres)

Les données de couleur orange ne doivent pas être modifiées. Un rejet de la facture sera alors effectué par les organismes en cas de donnée non conforme.

En cas de doute sur les caractéristiques d'un code LPP, se référer au site de l'Assurance Maladie : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index.php?p_site=AMELI

Cliquer sur la petite étoile ⭐️ en haut permet de mettre cette référence en favori, et la retrouver facilement lors de la facturation