Les codes LPP

La LPP définit les dispositifs médicaux qui sont remboursables par l'Assurance Maladie

 

Les codes LPP sont définis par les critères suivants :

Donnée	Type	Description
Code LPP	Obligatoire	Code de la référence LPP
Désignation	Obligatoire	Libellé de la référence LPP
Ancien code

Facultatif Ancien code alpha-numérique Date fin de validité Facultatif Dans le cas où une date de fin de validité du code est connue Prix SS Obligatoire Base de remboursement de la référence Prix de vente Obligatoire Prix de vente de la référence Prix règlementé Facultatif Dans le cas où un prix limite de vente est défini (tarif règlementé) TVA Obligatoire Taux de TVA de la référence Type LPP Obligatoire Précise le type de LPP (Standard par défaut) Type prestation Obligatoire Indique de type de prestation (Location, réparation...)  Code acte Obligatoire Code caractérisant la famille de la référence Compte vente Facultatif
DateTaxe fin de validitéDM Facultatif
Prix SS Obligatoire
Prix de vente Obligatoire
Prix règlementéDAP Facultatif
TVAPrix ObligatoireSS
Type LPP Obligatoire
Type prestation Obligatoire
Code acte Obligatoire
Compte venteantérieur Facultatif
TaxeDate DMfin de validité antérieure Facultatif
DAPCommentaire Facultatif
Prix SS antérieur Facultatif
Date fin de validité antérieure Facultatif
Commentaire Facultatif
Arborescence Obligatoire

 

Les données de couleur orange ne doivent pas être modifiées. Un rejet de la facture sera alors effectué par les organismes.

En cas de doute sur les caractéristiques d'un code LPP, se référer au site de l'Assurance Maladie : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index.php?p_site=AMELI