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Les codes LPP

La LPP définit les dispositifs médicaux qui sont remboursables par l'Assurance Maladie

 

Les codes LPP sont définis par les critères suivants :

Prix SS
Donnée Type Description

Code LPP

Obligatoire

Code de la référence LPP
Désignation Obligatoire
Libellé de la référence LPP
Ancien codeFacultatifAncien code alpha-numérique
Date fin de validitéFacultatifDans le cas où une date de fin de validité du code est connue
Prix SSObligatoireBase de remboursement de la référence
Prix de venteObligatoirePrix de vente de la référence
Prix règlementéFacultatifDans le cas où un prix limite de vente est défini (tarif règlementé)
TVAObligatoireTaux de TVA de la référence
Type LPPObligatoirePrécise le type de LPP (Standard par défaut)
Type prestationObligatoireIndique de type de prestation (Location, réparation...) 
Code acteObligatoireCode caractérisant la famille de la référence
Compte vente Facultatif
DateTaxe fin de validitéDM Facultatif
Prix SSObligatoire
Prix de venteObligatoire
Prix règlementéDAP Facultatif
TVAObligatoire
Type LPPObligatoire
Type prestationObligatoire
Code acteObligatoire
Compte venteantérieur Facultatif
TaxeDate DMfin de validité antérieure Facultatif
DAPCommentaire Facultatif
Prix SS antérieurFacultatif
Date fin de validité antérieureFacultatif
CommentaireFacultatif
Arborescence Obligatoire

 

Les données de couleur orange ne doivent pas être modifiées. Un rejet de la facture sera alors effectué par les organismes.

En cas de doute sur les caractéristiques d'un code LPP, se référer au site de l'Assurance Maladie : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index.php?p_site=AMELI