Facturer un pied à restitution d'énergie (PRE) depuis le 1er octobre 2026
Ce qui a changé
L'arrêté du 16 juillet 2026 (JO du 18/07/2026, NOR SFHS2619375A) remplace l'inscription des pieds à restitution d'énergie.
Les anciens codes LPP sont radiés au 01/10/2026 et remplacé par des codes par fabriquant (exemple : code 2717630 remplacé par le code 7788860).
A la suite d'une erreur de la CNAM lors de la création des nouveaux codes LPP, ceux ci n'ont finalement été publié que le 08/10/2026. WinOrtho a été mis à jour dans la foulée afin de vous permettre de les facturer.
La prestation d'appareillage est désormais séparée du pied : elle se facture sur une ligne distincte, avec son propre code LPP.
| Code | Prestation d'appareillage |
|---|---|
| 2772238 | Pied à restitution d'énergie de classe I – adulte |
| 2739070 | Pied à restitution d'énergie de classe II – adulte |
| 2791230 | Pied à restitution d'énergie de classe III – adulte |
| 2780350 | Amputation basse de jambe – adulte |
| 2798284 | Enfant (taille ≤ 21 cm) |
Liste des nouveaux codes :
-
Section complète des pieds à restitution d'énergie (classes I à III, amputation basse de jambe, enfants, réparations, prestations) : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips//chapitre/index_chap.php?p_ref_menu_code=979&p_site=AMELI
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Liste des prestations associées : http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips//chapitre/index_chap.php?p_ref_menu_code=1841&p_site=AMELI
Procédure dans WinOrtho
1. DAP établie avant le 08/10/2026 sur un ancien code
L'accord sur la DAP reste valable.
2. Avant de facturer
Modifier le devis dans WinOrtho s'il contient des références radiées :
- Remplacer le code du pied par le nouveau code individuel.
- Ajouter une ligne pour la prestation d'appareillage, avec son propre code LPP : le pied et la prestation sont désormais facturés séparément.
Les codes de la facture sont donc différents de celui de la DAP établie avant le 08/10/2026 : c'est normal.
Le tarif global est possiblement différent de celui du devis avec l'ancien code. Cela est dû à la modification des tarifs par l'Assurance Maladie. Il n'est pas possible de facturer avec l'ancien tarif.